Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données. Souveraineté de tes données.
Version du 30 avril 2026, en vigueur jusqu'au 20 octobre 2026.
Elle est conservée ici pour mémoire. À partir du 20 octobre 2026, c'est
la version du 20 septembre 2026 qui s'applique.
1 · Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de tes données ou à
l'exercice de tes droits :
Stripe Payments Europe (Irlande) — paiements · responsable conjoint
Better-Auth (open-source, self-hosted) — gestion d'authentification, sur nos serveurs
Google Gemini API (USA, garanties CCT) — moteur de secours pour le mentor SHUHARI, activable optionnellement
Aucune donnée d'apprentissage cross-établissement n'est transmise
à un tiers. Le mentor SHUHARI n'utilise jamais les données d'un atelier
pour répondre à un autre.
3 · Transferts hors UE
Cloudflare et Google Gemini sont basés aux États-Unis. Les transferts
sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission
européenne (CCT 2021/914/UE) et/ou par leur certification au
Data Privacy Framework.
4 · Mesures techniques et organisationnelles
Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (LUKS, Postgres TDE)
Authentification forte (mots de passe hashés bcrypt, sessions courtes)
Cloisonnement multi-tenant au niveau base de données + couche applicative
Journalisation des accès admin avec rétention 90 jours
Gestion des accès minimale (principe du moindre privilège)
Mises à jour de sécurité automatisées (CVE critiques sous 7 jours)
5 · Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour
tes droits, nous t'informons sans délai indu (sous 72h pour la CNIL,
cf. article 33 RGPD), avec les mesures prises et nos recommandations.
6 · Profilage automatisé
Le mentor SHUHARI adapte ses réponses à ton historique d'apprentissage
(cours consultés, oublis, niveau). Il ne s'agit pas d'un profilage à
finalité discriminatoire. Aucune décision juridique automatisée n'est
prise sur cette base. Tu peux demander à voir les données qui pilotent
cette personnalisation et les corriger.
7 · Droit de réclamation
Si tu estimes que le traitement de tes données ne respecte pas le
RGPD, tu peux saisir la CNIL
(3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, +33 1 53 73 22 22).